Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’la deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire peut vous faire economiser des droits de succession
  • Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

J’ai fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi d’une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va i?tre presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement pour instituer un bareme fiscal unique Afin de la totalite des individus et toutes les transmissions. Son texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i  propos des donations (100.000 € l’integralite des 15 ans Sur les forums directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi obtenir au cours de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, et enfin 60% au-dela.

Assurance life

Et ce n’est gui?re tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de les contrats alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere nos transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession «classiques» atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance vie est un sujet recurrent qui est hautement sensible « d’un avis politique comme financier », de l’aveu meme du president d’la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce cure l’automne dernier au cadre des travaux de loi de finances Afin de 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure part de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En enormement debat

Pour revenir a J’ai fiscalite Plusieurs transmissions, on ne pourra gui?re reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition en richesse, le evolution dans le temps, ainsi, qui peut des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer la totalite des abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement en population. Mais comme bien et cela touche a l’assurance life, votre sujet est tres sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general de la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir 1 debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, nos deux ayant de nos jours la particularite de devenir alignes a l’identique.

Les “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes firmes, ayant laisse en place les interets delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves seront Dans les faits bien egaux.

je pense que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un brin plus dans un puit sans fond d’une dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece sont devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une facon comme une autre de creer la prochaine pi?te. Ils sont tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais plus de cash environ fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, 1 resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir avec une explosion de la dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’la dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, car il n’est plus utile de laisser notre argent via des assurances vies et encore moins entre des mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i je suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid d’une brazilcupid retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper en successions! Et i  chaque fois gui?re d’economies au programme!